Zone PLU, constructibilité, permis requis — réponse personnalisée selon votre projet, pour toute parcelle en France.
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Oui. Toute construction nouvelle de plus de 20 m² de surface de plancher (SDP) nécessite un Permis de Construire. En dessous de 20 m², une Déclaration Préalable suffit si la construction est dans un secteur soumis au PLU.
| Surface < 5 m² | Aucune formalité |
| 5 m² ≤ surface ≤ 20 m² | Déclaration Préalable |
| Surface > 20 m² | Permis de Construire |
| SDP > 150 m² | Architecte obligatoire |
Cela dépend de la surface créée et du type de document d'urbanisme de votre commune (PLU ou non).
| Extension < 5 m² | Aucune formalité |
| 5 à 20 m² (hors zone U sans PLU) | Déclaration Préalable |
| 5 à 40 m² (zone U avec PLU) | Déclaration Préalable |
| Au-delà ou SDP totale > 150 m² | Permis de Construire |
Oui dans la plupart des cas. La surélévation modifie le volume du bâtiment et nécessite une autorisation dès lors que la surface créée dépasse 5 m².
| Surface créée < 5 m² | Aucune formalité |
| Surface créée 5–20 m² | Déclaration Préalable |
| Surface créée > 20 m² | Permis de Construire |
| Si la toiture est modifiée | Déclaration Préalable minimum |
Cela dépend de la superficie du bassin et de son type (hors-sol, enterré, couvert).
| Bassin < 10 m² (non ancré) | Aucune formalité |
| Bassin 10 à 100 m², non couvert | Déclaration Préalable |
| Bassin > 100 m² | Permis de Construire |
| Piscine couverte (abri > 1,80 m) | Permis de Construire |
La règle dépend principalement de la localisation de votre terrain. En ville (zone urbaine avec PLU), une Déclaration Préalable est généralement obligatoire. En zone rurale, aucune formalité n'est souvent requise.
| Zone urbaine (U) couverte par un PLU | Déclaration Préalable |
| Secteur délimité par la commune | Déclaration Préalable |
| Zone rurale ou agricole | Souvent aucune |
| Périmètre ABF (monument historique) | DP + avis ABF |
Oui dès que la surface dépasse 5 m². En dessous, aucune formalité n'est requise si la construction n'est pas ancrée au sol.
| Emprise < 5 m² et non ancrée | Aucune formalité |
| 5 m² ≤ emprise ≤ 20 m² | Déclaration Préalable |
| Emprise > 20 m² | Permis de Construire |
| Si SDP totale du terrain > 150 m² | Architecte obligatoire |
Oui, toute modification de l'aspect extérieur visible depuis la voie publique nécessite une Déclaration Préalable. Les travaux intérieurs ne sont soumis à aucune formalité.
| Travaux intérieurs uniquement | Aucune formalité |
| Changement de couleur de façade | Déclaration Préalable |
| Remplacement de menuiseries (visible) | Déclaration Préalable |
| Modification de toiture (visible) | Déclaration Préalable |
| Périmètre ABF | DP + avis ABF obligatoire |
Oui, mais un changement de destination (passer d'un usage non-habitable à habitable) est soumis à autorisation, même sans modification extérieure.
| Sans modification de façade ni structure | Déclaration Préalable |
| Avec modification de façade ou structure | Permis de Construire |
| Zone agricole (A) — bâtiment agricole | Vérifier en mairie |
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L'outil récupère directement les documents PLU depuis le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) et vous fournit un lien de téléchargement vers le règlement PDF et le dossier ZIP complet de votre commune.